Finances

Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Expertise
6.12.2024

SMR : Dotation Populationnelle

L'arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la...

Expertise
6.12.2024

PSY : Dotation relative à la file active et suppléments transport

L'arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la...

Expertise
4.12.2024

AAP prise en charge des personnes accidentees de la route

La NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/FIP1/P2/DSS/1A/DGCS/SD3/DSR/2024/146 du 14 novembre...

Expertise
7.11.2024

Contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2024 portant sur l'activité 2023

L'INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/FIP1DSS/1A/2024/144 du 28 octobre 2024 relative aux...

Expertise
10.07.2024

Hôpitaux de proximité : Dotations forfaitaires garanties 2024

L’arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l’année 2024 du montant global pour chaque...

Expertise
8.07.2024

PSY : Instruction relative aux compartiments régionaux du modèle de financement de la psychiatrie

L'Instruction n° DGOS/R4/2024/35 du 5 avril 2024 relative aux compartiments régionaux du modèle de...

Expertise
8.07.2024

MRC : Livret pédagogique MRC et Arrêté relatif aux forfaits alloués aux ES dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique

L'Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux...

Expertise
8.07.2024

PSY : Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2024

L'INSTRUCTION N° DGOS/P3/2024/71 du 31 mai 2024 relative à la mise en œuvre du Fonds d’innovation...

Expertise
8.07.2024

MCO/HAD : Arrêté relatif à la Sécurisation Modulée à l'Activité (SMA) 2023

L'Arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de...

Expertise
8.07.2024

MCO/HAD : Arrêté relatif à la Sécurisation Modulée à l'Activité (SMA) 2024

L'Arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de...

Expertise
9.04.2024

Replay webil@b Réforme du financement des SMR : information sur la mise en œuvre

La réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR) est entrée en vigueur au 1er...

Expertise
18.03.2024

PSY : Instruction recherche psychiatrie

L'Instruction N° DGOS/R4/2023/37 du 30 mars 2023 relative au soutien de la structuration de l...