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Expertise
7.11.2022

Décisions du Conseil d’Etat relatives à la grille des émoluments des praticiens hospitaliers et à l’indemnité d’engagement de service public exclusif

Rejet des requêtes visant à l’annulation du décret n°2020-1182 relatif à la modification de la...

Newsletter #95

Les actualités de la communauté hospitalière et médico-sociale de la semaine du 3 janvier.

Newsletter #100

Les actualités de la communauté hospitalière et médico-sociale de la semaine du 8 février.
Expertise
6.05.2022

Note relative à la revalorisation indiciaire et au nouveau statut du corps des directeurs de soins

Expertise
6.05.2022

Arrêté relatif à la prime de sujétion spéciale et la prime forfaitaire pour les AS

Expertise
6.05.2022

MAJ 07/01 - FAQ relative à la création du nouveau corps de catégorie B des AS et AP et au reclassement des professionnels concernés

Expertise
20.03.2023

Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Publication au JO du 26 novembre 2020

Expertise
2.09.2024

Procédure de préparation au reclassement

Décret no 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation 
au reclassement au profit...

Expertise
5.11.2021

Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels

Expertise
5.10.2021

Note relative aux nouvelles grilles indiciaires de catégorie A de la FPH

Actualités nationales
24.03.2021

5ème édition de la journée Santé au travail