Finances

Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

Expertise
16.07.2025

PSY : Deploiement des filières psychiatriques du SAS

L'Instruction n° DGOS/P3/AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières...

Expertise
16.07.2025

PSY : Modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025

L'Instruction n° DGOS/P3/2025/75 du 26 juin 2025 relative aux modalités de renforcement de l’offre...

Expertise
16.07.2025

PSY : Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025

L'instruction n° DGOS/P3/2025/74 du 2 juillet 2025 relative au lancement d’un appel à projets dans...

Expertise
23.06.2025

Modification de différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé

L'Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de...

Expertise
23.06.2025

Réforme du financement des établissements de santé : les compartiments objectifs de santé publique et missions spécifiques en 2025

L'Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures...

Expertise
16.04.2025

FORFAIT MRC 2025 : établissements éligibles pour 2025 et informations relatives à la transmission des données

Les informations relatives aux forfaits MRC pour 2025 sont disponibles : arrêté fixant la liste des...

Expertise
7.03.2025

Conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé (Hôtels Hospitaliers)

L'Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au...

Expertise
5.03.2025

Réforme du financement des établissements de santé : les compartiments objectifs de santé publique et missions spécifiques en 2025

le Décret n°2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l...

Expertise
26.02.2025

Expérimentation d'un forfait incitatif à la chimiothérapie en HAD

le Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi...

Expertise
10.01.2025

Réforme du financement des établissements de santé : modèle de financement MCO et autres dispositions

Le Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de...

Expertise
2.01.2025

ENC MCO,HAD,SMR données 2025 : listes des établissements participant aux études nationales de coûts

L'Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les listes des établissements participant aux études nationales...

Expertise
11.12.2024

Prise en charge et remboursement des parcours coordonnés renforcés : publication du Decret

Le Décret n°2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des...