Expertise 19.08.2014 Rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le suivi de la mission Amiante
Expertise 19.08.2014 Assistants spécialistes : répartition des postes 2014-2016 et 2015-2017, instruction du 25 juillet 2014
Expertise 14.08.2014 Praticiens hospitaliers : missions d'expertise judiciaire, décret du 24 juillet 2014
Expertise 8.07.2014 Etudiants en 3ème cycle des études médicales : organisation des stages, arrêté du 30 juin 2014
Expertise 27.06.2014 statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie: Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014
Expertise 26.06.2014 Déclaration et paiement des cotisations sociales : dématérialisation obligatoire, décret du 20 juin 2014