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11.05.2016

Personnels de direction : accès par listes d'aptitude (tour extérieur), avis au JO du 10 mai 2016

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27.04.2016

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26.04.2016

Congés annuels non pris et cessation définitive d'activité : instruction du 1er avril 2016

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14.04.2016

Cumul emploi-retraite des médecins : instruction du 1er avril 2016

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12.04.2016

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7.04.2016

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7.04.2016

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6.04.2016

Les marchés d'expertises CHSCT relèvent désormais du droit commun des marchés publics

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30.03.2016

Protocole PPCR : informations complémentaires, note FHF

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Commission de déontologie : note d'information

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29.03.2016

Impacts juridiques des lois Macron et Rebsamen sur le fonctionnement du CHSCT