Recherche

Expertise
6.05.2022

MAJ 07/01 - FAQ relative à la création du nouveau corps de catégorie B des AS et AP et au reclassement des professionnels concernés

Expertise
10.10.2022

Note relative au décret n°2021-996 sur le temps partiel thérapeutique

Publication au Journal officiel du 30 juillet 2021 du décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif...

Expertise
20.03.2023

Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Publication au JO du 26 novembre 2020

Expertise
2.09.2024

Procédure de préparation au reclassement

Décret no 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation 
au reclassement au profit...

Expertise
10.10.2022

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Publication au journal officiel du 15 mai 2020 du Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé...

Expertise
10.10.2022

Guide pratique relatif à la mise en oeuvre du CITIS

Diffusion du guide pratique de la DGOS relatif à la mise en œuvre du CITIS

Expertise
10.10.2022

Temps partiel thérapeutique : circulaire du 15 mai 2018

Publication de la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique...

Expertise
6.05.2022

Fiches pédagogiques DGOS sur les nouveaux statuts PH/PHC

Expertise
6.05.2022

Tout comprendre des nouvelles grilles de la FPH

Expertise
6.04.2023

Notice relative à la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Ma santé 2022 et des Accords du Ségur...

Expertise
10.10.2022

Dispositions relatives aux indemnités managériales (chefs de service, de pôle, présidents de CME, vice président du directoire)

Publication au journal officiel du 5 novembre 2021:

- d'un décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021...

Expertise
15.06.2022

Mise en oeuvre des mesures résultant de l'axe 2 du Ségur de la santé pour la fonction publique hospitalière