Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Nous avons une interrogation concernant les congés bonifiés. En effet, nous avons un couple d'agents sur notre établissement, qui sont nés tous les deux à la Réunion.
Le mari a fait une demande de congé bonifié pour lui, sa femme et ses enfants. Nous avons refusé la prise en charge pour son épouse car elle dépasse le plafond de ressource. Son épouse étant également née à la Réunion a fait du coup une demande de congé bonifié uniquement pour elle.
Nous n'avons rien trouvé dans les dispositions concernant les couples, ont-ils droit chacun à la prise en charge ? la même année?
En vous remerciant par avance.

Clinicien hospitalier Nous cherchons un contrat type de clinicien hospitalier pour des chirurgiens.

Remplacement assistant spécialiste un samedi matin Un assistant spécialiste souhaite effectuer des remplacements comme le prévoit son statut. Ces remplacements se feraient le samedi lorsqu'il n'est pas d'astreinte. Cet assistant aura effectuer ses 10 demi-journées hebdomadaires auprès de notre établissement. Devons-nous enregistrer ses remplacements le samedi en congé sans solde ?

DROIT A L'INDEMNISATION DES CET POUR UN PH RETRAITE EN POSITION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE SUR UN POSTE D'ATTACHE Quid d'une demande d'un médecin attaché contractuel, ancien praticien hospitalier à temps plein, relative à une indemnisation des CET (dans le cadre d'un cumul emploi-retraite) ?

cumul d'emploi en cas de RTT médical Un médecin demande s'il peut travailler pendant ses RTT dans une structure privée à but lucratif. Une réponse positive est apportée par le Code du Travail ( art L3121-35) à condition de ne pas dépasser les 48h de travail/semaine, de respecter l'obligation générale de loyauté à l'égard de l'employeur principal, en ne se livrant pasn à une activité concurrente. Existe-t-il une référence réglementaire, législative pour l'Hôpital?

Rémunération des médecins libéraux Dans le cadre de l’adoption de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, « les médecins de secteur 1 et les médecins de secteur 2 adhérant au contrat d’accès aux soins bénéficient d’une rémunération forfaitaire (MPA) versée trimestriellement, calculée sur la base de 5 euros par consultation réalisée pour leurs patients âgés de plus de 85 ans au 1er juillet 2013 puis pour leurs patients âgés de plus de 80 ans au 1er juillet 2014. » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026733742&dateTexte=&categorieLien=id

Si cela s’applique aux EHPAD et aux CH ayant recours à des médecins libéraux, la note risque d’être difficile à régler pour nos établissements. Il m’est apparu néanmoins que les EHPAD sous tarif global devraient être exclus du dispositif. (http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/les-medecins-en-ehpad-tarif-global-prives-de-la-majoration-de-5-euros)

Je vous remercie de m’indiquer, si possible, l’état des connaissances de la FHF à ce sujet ce qui nous permettrait de donner une réponse claire aux différents professionnels concernés,

D’avance merci,

Cordialement,